Document légal
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1. Éditeur du site
Le présent site et l'application EconoMove sont édités par EconoMove [À COMPLÉTER : forme juridique — SARL / SA / autre], au capital de [À COMPLÉTER], immatriculée au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro [À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [À COMPLÉTER : adresse complète], Lomé, Togo. Numéro de contribuable (NIF) : [À COMPLÉTER].
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est [À COMPLÉTER : nom et fonction]. Il peut être contacté à l'adresse contact@economove.app.
3. Hébergement
Le site et l'application sont hébergés par Vercel Inc. (https://vercel.com), pour le déploiement de l'application, et Supabase Inc. (https://supabase.com), pour la base de données et le stockage des documents. Ces prestataires sont situés hors du Togo ; le transfert de données vers leurs infrastructures est encadré par des clauses contractuelles types, conformément à notre politique de confidentialité.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site et de l'application EconoMove (textes, logos, marques, graphismes, code source) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et reste la propriété exclusive d'EconoMove, sauf mention contraire. Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée est interdite.
5. Responsabilité
EconoMove agit en tant qu'intermédiaire technique mettant en relation conducteurs et passagers ; elle n'est pas transporteur au sens de la réglementation applicable. EconoMove s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site, sans garantie d'exhaustivité, et ne saurait être tenue responsable des interruptions de service ou des dommages résultant de l'utilisation du site.
6. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. EconoMove n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont soumises au droit togolais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des juridictions togolaises, sous réserve des procédures de médiation applicables.
8. Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales : contact@economove.app.