Document légal
Veuillez lire attentivement.
1. Objet
La présente charte complète les Conditions d'utilisation d'EconoMove et s'applique à tout utilisateur enregistré en tant que conducteur sur la plateforme. En activant votre profil conducteur, vous acceptez de vous conformer à ses dispositions.
2. Conditions d'éligibilité
Pour proposer des trajets, vous devez être âgé de 18 ans ou plus, détenir un permis de conduire en cours de validité, disposer d'un véhicule assuré et en bon état, et fournir des documents authentiques et à jour (pièce d'identité, permis, documents du véhicule).
3. Processus de vérification
Votre pièce d'identité est analysée par un outil d'intelligence artificielle qui en extrait les informations principales et les compare à votre profil : lorsque la correspondance est suffisante, votre identité est validée automatiquement ; sinon, elle est examinée manuellement par notre équipe. Vous pouvez demander qu'une décision automatique soit réexaminée par un membre de l'équipe en écrivant à privacy@economove.app. Les documents de votre véhicule (carte grise, assurance, photos) sont toujours contrôlés manuellement par notre équipe ; leur validation active votre profil conducteur. Votre profil reste au statut « en attente » tant que la vérification n'est pas terminée ; aucun trajet ne peut être proposé avant validation. Un document rejeté doit être resoumis pour être réexaminé. Pour en savoir plus sur le traitement de vos données, consultez notre politique de confidentialité.
4. Obligations pendant les trajets
Vous vous engagez à respecter le code de la route, à assurer la ponctualité et la sécurité des passagers, à afficher des tarifs clairs avant la réservation, et à adopter un comportement respectueux envers les passagers.
5. Commission EconoMove
EconoMove prélève une commission de 10 % sur chaque réservation payée via la plateforme. Le solde revenant au conducteur est crédité sur son portefeuille EconoMove après confirmation du trajet.
6. Paiements et retraits
Les paiements sont traités via notre prestataire de paiement mobile money (Togocel T-Money, Moov Money et autres opérateurs pris en charge). Les demandes de retrait de votre portefeuille vers votre compte mobile money sont soumises à validation par notre équipe avant traitement.
7. Annulations et pénalités
Toute annulation effectuée par le conducteur moins de 24h avant le départ peut entraîner des pénalités ou affecter votre note. Des annulations abusives ou répétées peuvent conduire à la suspension de votre compte conducteur.
8. Assurance et responsabilité
Vous devez disposer d'une assurance valide couvrant le transport de passagers conformément à la réglementation en vigueur. EconoMove agit en tant qu'intermédiaire technique et n'est pas transporteur ; elle ne saurait se substituer à votre obligation d'assurance ni à votre responsabilité en cas d'incident survenu pendant un trajet.
9. Suspension et résiliation
EconoMove se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte conducteur en cas de non-respect de la présente charte, de documents frauduleux, de comportement dangereux ou discriminatoire, ou de plaintes répétées de passagers.
10. Modifications
Cette charte peut être modifiée pour refléter l'évolution du service ou de la réglementation applicable. Les conducteurs seront informés de toute modification substantielle via l'application.
11. Contact
Pour toute question relative à cette charte : contact@economove.app.